J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : VILX0105092A



Par arrêté du préfet de la Loire en date du 12 juillet 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Saint-Etienne » dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain sur le territoire de la commune de Saint-Etienne sur le périmètre d'intervention visé par la convention territoriale spécifique au GPV.
Le groupement est constitué entre l'Etat, la ville de Saint-Etienne, la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, la Caisse des dépôts et consignations et l'association des maîtres d'ouvrages sociaux stéphanois ; il est créé pour une durée de six ans maximum et son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Saint-Etienne, place de l'Hôtel-de-Ville, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.
La convention peut être consultée au siège social du groupement.